Mentions Légales
Éditeur du site
AMI – Association Médicale Interentreprises
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 2 rue de Châteaudun, 75009 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 48 78 55 00
SIRET : 775 675 390 00071
Directeur de la publication : Rose RUZZU, Présidente
Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société OVH,
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France)
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans des conditions de sécurité conformes aux exigences légales.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’Association Médicale Interentreprises (AMI), accessible à l’adresse suivante :https://ami-prevention.fr/
En naviguant sur le site et en utilisant les formulaires disponibles, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Formulaires et communications
L’utilisateur peut remplir différents formulaires sur le site :
- Formulaire de contact
- Formulaire d’adhésion
- Formulaire de recrutement
En soumettant un formulaire, l’utilisateur accepte que ses données soient traitées par l’AMI dans le cadre de la demande exprimée.
En particulier, les utilisateurs peuvent recevoir par e-mail des communications relatives à leur demande ou à l’actualité de l’association.
Ils peuvent à tout moment s’opposer à ces envois via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant à contact@ami-paris.fr
3. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ;
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles ;
- Respecter l’intégrité et le bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’AMI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’AMI s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- D’interruption temporaire du service,
- De présence de bugs ou erreurs,
- D’utilisation frauduleuse ou abusive du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’AMI ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.es mises à jour seront publiées sur cette page.