Nos documents réglementaires

En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), l’AMI Prévention s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, garantissant la transparence, le respect des obligations légales et la qualité de ses missions.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des documents de référence qui encadrent notre fonctionnement, nos engagements et la gouvernance de l’association.

Règlement intérieur

Annexes au règlement intérieur

Statuts de l'AMI

Annexes aux statuts

RGPD et protection des données

Rapport annuel d'activité 2024

Projet pluriannuel de service 2025 – 2029

Index 2024 Égalité H/F