Le Comité Social et Économique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) peuvent solliciter le conseil du médecin du travail sur toute question relevant de sa compétence :
et améliorer les conditions de travail
Accès aux conseils du médecin du travail
- prévention des risques professionnels,
- aménagement des postes de travail,
- accompagnement de situations particulières.
Cette collaboration s’inscrit dans la mission de prévention du service de santé au travail, dans le respect du secret médical et des règles déontologiques applicables.
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Participation aux réunions CSSCT / CSE
Le médecin du travail peut participer aux réunions CSE ou CSSCT lorsque des sujets en lien avec la santé au travail figurent à l’ordre du jour.
- Pour garantir sa présence, merci de transmettre le calendrier annuel en début d’année, ou prévenir au moins 15 jours avant la réunion (Article 34 du Règlement Intérieur).
- Les demandes doivent être adressées par l’employeur ou un ou plusieurs membres du CSE/CSSCT par courrier à : AMI – 2 rue de Châteaudun, 75009 PARIS ou par email
Un partenariat renforcé avec les représentants du personnel
En complément de son accompagnement médical et réglementaire, l’AMI Prévention propose aux représentants du personnel un appui opérationnel concret pour mener à bien leur mission de prévention au sein de l’entreprise :
- Formations ciblées
Des sessions d’information ou de formation peuvent être proposées aux membres du CSE ou de la CSSCT sur les thématiques liées à la santé au travail, à la prévention des risques et à la qualité de vie au travail. - Appui à l’élaboration du DUERP
Le médecin du travail peut accompagner la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels en apportant son expertise sur les situations à risque et les mesures de prévention adaptées. - Conseil en ergonomie
Lors de réunions CSE ou CSSCT, le médecin du travail peut intervenir pour analyser des problématiques de poste et recommander des ajustements ergonomiques adaptés. - Indicateurs santé-travail
À la demande des représentants, des indicateurs utiles (absentéisme, accidents, typologie des visites, etc.) peuvent être partagés pour éclairer les échanges et orienter les priorités de prévention.
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Votre SPSTI, et notamment votre Médecin du travail, sont accessibles pour des conseils et assurer leur participation aux réunions des IRP traitant des questions de prévention
Dans le cadre de sa mission de conseil auprès de l’employeur et des instances représentatives du personnel, l'AMI Prévention est amené à participer aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) de l’entreprise.
Informations pratiques
Conformément à la SPEC 2217, les représentants du personnel sont informés des éléments suivants relatifs à l’organisation du suivi en santé au travail des salariés :
Médecin du travail référent
Le nom de votre médecin du travail est disponible sur votre espace salarié en ligne et sur l’affichage obligatoire en entreprise.
Médecins praticiens correspondants (MPC)
Non. Aucun protocole de collaboration n’a été signé à ce jour avec des médecins praticiens correspondants.
Prise de rendez-vous et délais réglementaires
Pour toute question sur les modalités d’organisation des visites (y compris pour les salariés éloignés, temporaires, etc.), contactez-nous. Le service s’engage à respecter les délais réglementaires applicables aux visites d’embauche, initiales, de reprise ou de pré-reprise.
Décision médicale modifiant l’aptitude
En cas de décision médicale impactant l’aptitude d’un salarié, les modalités de suivi sont précisées dans les documents remis au salarié à l’issue de la visite.
Organisation de la télésanté
La téléconsultation peut être proposée par le médecin du travail si la situation le permet. Elle reste une décision médicale, adaptée à chaque cas.
Maintien dans l'emploi
Vous avez identifié un risque de désinsertion professionnelle au sein de l’entreprise, vous pouvez saisir directement la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (Cellule PDP) en prenant contact avec votre médecin du travail référent.
En savoir plus sur l'offre socle de services
Afin d’assurer un accompagnement complet et conforme aux exigences réglementaires, l’AMI Prévention propose à l’ensemble de ses adhérents une offre socle construite autour de trois piliers fondamentaux :
– la prévention des risques professionnels,
– le suivi individuel de l’état de santé des salariés,
– et le maintien dans l’emploi.
Cette offre constitue le cadre de référence des actions mises en œuvre par nos équipes pluridisciplinaires et formalise nos engagements envers les employeurs, les salariés et leurs représentants.
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